Les conditions générales

    En jouant au Casino Prime Casino (« le Casino »), Vous (« le Joueur ») déclarez et garantissez que vous comprenez complètement et acceptez de respecter totalement ces termes et conditions. La Société est régie par la Lotteries and Gaming Authority of Malta (Autorité maltaise de Loteries et de Jeux) et soumises aux lois maltaises. Ces conditions générales sont également soumises aux lois maltaises.

    1. Le Joueur accepte et valide les règles : En utilisant ce site Web, ouvrant un compte sur ce site Web, jouant au casino, utilisant et réutilisant ledit compte, participant aux jeux ou acceptant un prix quel qu'il soit, le Joueur accepte, garantit et certifie par la présente l'intégralité de ces termes et conditions.
    2. Le Joueur comprend, accepte et approuve être lié aux et par toutes les règles, réglementations et conditions générales contenues dans le présent document et que ces règles, réglementations et conditions générales peuvent être parfois modifiées.
    3. Le Joueur ne doit pas participer aux jeux, ouvrir, utiliser et réutiliser un compte, accéder au site Web ou au casino ni n'accepter aucun prix si le Joueur n'accepte pas ou ne comprend pas les termes et conditions, étant donné que ces règles peuvent parfois être modifiées.
    4. le Casino n'est accessible qu'aux personnes majeures, conformément à l'âge légal en vigueur dans la juridiction dans laquelle réside l'utilisateur. Aucun joueur de moins de dix-huit ans n'est autorisé, quelles que soient les circonstances.
    5. Les activités et jeux du casino ne sont ouvertes qu'aux résidents des états où une telle participation est légale et autorisée. Le joueur accepte que sa seule responsabilité soit engagée concernant la compréhension des lois en vigueur dans son pays de résidence, ce qui peut interdire sa participation aux jeux de casino en ligne. Ces lois peuvent compromettre et rendre nulle la participation. Vous comprenez et acceptez que nous soyons dans l'incapacité de vous apporter des conseils ou des garanties juridiques.
      Remarque : nous ne pouvons pas ouvrir de compte, prendre de paris ou accepter des paiements, pour les résidents des Etats-Unis d’Amérique, des Samoa américaines, de Guam, des îles Marianne du nord, de Porto Rico, des îles mineures éloignées des Etats-Unis, des îles vierges américaines, de Chine, d’Afrique du sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao ou d’Israël et de France.
    6. Le Casino ne fait aucune déclaration et n'apporte aucune garantie, implicite ou explicite, quant au droit légal du Joueur de participer aux jeux du Casino ni sur le droit des employés, détenteurs d'une licence, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, agence de promotion ou autres agences, partenaires médiatiques, agents ou détaillants du Casino à faire de telles déclarations ou apporter de telles garanties.
    7. Les employés, détenteurs d'une licence, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, agence de promotion ou autres agences, partenaires médiatiques, agents ou détaillants du Casino, ainsi que les membres directs de leur famille ne sont pas autorisés à participer aux jeux.
    8. Les jeux n'ont qu'une valeur de divertissement. Aucun dépôt n'est nécessaire ou requis pour jouer. Le Joueur peut jouer sans parier d'argent s'il le souhaite. Toute participation à un jeu se fait au grès du Joueur, à sa seule discrétion et à ses propres risques. En jouant, le Joueur accepte ne considérer aucun jeu ni le Casino en général comme offensant, répréhensible, non équitable ou indécent.
    9. En plaçant de véritables mises, le Joueur garantit être légalement autorisé à le faire au sein de sa juridiction et accepte que nous ne puissions fournir aucune garantie que ce soit quant à la légalité ou autre de sa participation en argent réel. Le Joueur garantit qu'il n'existe aucune restriction légale ou autre quant à sa participation au Casino au sein de sa juridiction. Il découle de la seule responsabilité du Joueur de déterminer la légalité de sa participation au sein de sa juridiction.
    10. Le Joueur n'est autorisé à accéder au Casino qu'à des fins d'amusement personnel et non à des fins professionnelles. Tout autre accès, utilisation ou réutilisation du Casino ou du site Web est strictement interdit.
    11. Le Casino se réserve le droit de supprimer le compte du Joueur pour quelque raison que ce soit à tout moment sans en avertir le Joueur. Tout solde sur le compte du Joueur au moment de cette suppression sera crédité sur sa carte de crédit et/ou envoyé au Joueur par chèque. Cependant, le Casino se réserve le droit, à sa libre discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde sur un compte Casino dans l'une quelconque des circonstances suivantes :
      1. Si le Joueur possède plus d'un compte actif au Casino ;
      2. Si le nom du compte Casino du Joueur ne correspond pas au nom de la ou des cartes de crédit utilisées pour réaliser des dépôts sur un compte Casino ;
      3. Si le Joueur participe à une promotion du Casino et encaisse de l'argent avant de remplir les exigences relatives à cette promotion particulière ;
      4. Si le Joueur fournit à l'inscription des informations incorrectes ou mensongères ;
      5. Si le Joueur n'a pas l'âge légal ;
      6. Si le Joueur réside dans une juridiction où la participation aux jeux du Casino est interdite par la loi ;
      7. Si le Joueur a autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer avec son compte casino ;
      8. Si le Joueur n'a pas joué au casino lui-même à des fins d'amusement personnel uniquement (c'est-à-dire s'il a joué à des fins professionnelles ou de concert avec un ou plusieurs autres Joueurs dans le cadre d'un club, un groupe, etc.) ;
      9. Si le Joueur a viré les coûts des dépôts réalisés avec sa carte de crédit sur son compte casino ;
      10. Si le Joueur est pris en train de tricher ou si le Casino peut prouver qu'il a employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs ou autres systèmes automatisés) spécialement conçu pour faire perdre le Casino ; OU
      11. Si le Casino découvre que le Joueur a joué à un autre casino en ligne sous l'une quelconque des circonstances décrites entre I) et X) ci-dessus.
    12. En acceptant un prix et/ou un gain quelconque du Casino, le Joueur consent à ce que son nom soit utilisé à des fins promotionnelles et publicitaires sans compensation supplémentaire hormis là où la loi l'interdit.
    13. Si un joueur conteste un résultat ou une décision du casino, il/elle doit envoyer à la Société une plainte écrite, dans les 14 jours suivants la date du litige. Si le joueur n’est pas satisfait de la décision finale concernant ce litige, il/elle a le droit de se référer à la Lotteries and Gaming Authority of Malta (Autorité maltaise de Loteries et de Jeux), en envoyant un email à l’adresse suivante : complaints@lga.org.mt
    14. Si le résultat affiché par le logiciel de casino du Joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur du Casino diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur du Casino sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.
    15. Le Joueur est seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté au Casino
    16. Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans en avertir au préalable le Joueur, d'ajouter de nouvelles activités ou de nouveaux jeux au Casino ou d'interrompre une activité ou un jeu de Casino à tout moment.
    17. Si aucune activité n’est enregistrée sur un compte casino pendant une période de 30 mois, le compte casino sera considéré comme inactif d’après la Malta’s Remote Gaming Regulations (la législation maltaise sur les Régulations du Jeu – LN 176 de 2004). Par conséquent, nous nous efforcerons de rembourser les balances, et si cela est impossible, l’argent sera reversé à la Lotteries and Gaming Authority of Malta.
    18. Le Joueur est seul responsable de la protection et de la confidentialité de son numéro de compte et de son mot de passe. Le Joueur ne doit autoriser aucune autre personne ni aucun tiers, y compris mais sans s'y limiter, toute personne mineure, à utiliser ou à réutiliser son compte, accéder et/ou utiliser tout contenu ou toute information figurant sur site Web, accepter un prix quelconque ou participer aux jeux du Casino. Le Joueur est seul responsable des dépôts et/ou pertes survenant sur son compte.
    19. Le Casino n’est pas tenu de conserver les noms d’utilisateur ou les mots de passe si le Joueur égare, oublie, perd ou est dans l’incapacité d’accéder au casino (sauf si l’erreur provient du Casino).
    20. Le Casino ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de l'ordinateur ou d'Internet ni des tentatives du Joueur de participer aux jeux du Casino par le biais de méthodes, moyens ou procédures non prévus par le Casino. Le casino se réserve le droit d’annuler tout gains ou mises en cas d’abus ou de mauvaise utilisation.
    21. Si le Joueur est surpris en train de tricher ou de tenter de frauder au Casino ou si le Joueur fait des commentaires erronés et/ou malveillant à l'égard du fonctionnement du Casino, le Casino se réserve le droit de rendre public les actions du Joueur, ainsi que son identité et son adresse e-mail, et de fournir ces informations aux autres casinos, banques, agences de cartes de crédit et autres agences appropriées.
    22. Le Joueur ne doit pas tenir le Casino ou ses employés, cadres, directeurs, licenciés, distributeurs, grossistes, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, agences de promotion ou autres agences, partenaires médiatiques, agents et détaillants pour responsable et doit les indemniser complètement de tout coût, dépense, obligations ou dommages quels qu'ils soient pouvant survenir suite à : (i) l'accès au, l'utilisation ou la réutilisation du site Web par le Joueur, (ii) l'utilisation de tout contenu du site Web par le Joueur, (iii) l'accès au, l'utilisation ou la réutilisation du serveur du Casino par le joueur, (iv) la participation du Joueur aux jeux du Casino, ou, (v) l'acceptation par le Joueur d'un prix quelconque.
    23. Le Joueur devra en outre indemniser spécifiquement ce Casino, ses employés, cadres, dirigeants et toute autre personne ou organisation associée ou affiliée de tous les coûts, dépenses, obligations et dommages induits par une action légale ou autre par ou contre le Joueur résultant d'une quelconque ou de toute interaction avec le Casino et/ou ses employés, cadres, dirigeants et l'une quelconque ou toutes les personnes ou organisations associées ou affiliées. Une telle action doit comprendre (mais sans nécessairement s'y limiter) toutes les actions qui pourraient survenir suite à la criminalisation des paris en ligne/sur Internet dans la juridiction des Joueurs.
    24. Prime Casino Casino est une marque commerciale du Casino et les Joueurs n'obtiennent aucun droit sur ce terme, ni tout autre terme, graphique, texte, concepts ou méthodologies en utilisant le site Web et le contenu y figurant.
    25. Le contenu des jeux du Casino (obtenu de manière électronique ou par d'autres moyens) est automatiquement nul s'il a été contrefait, dégradé, falsifié, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit, s'il est illisible, a été reproduit mécaniquement ou électroniquement ou obtenu en dehors des canaux légitimes autorisés ou s'il contient des erreurs d'impression, de production, typographiques, mécaniques, électroniques ou autre. Le Casino n'engage sa responsabilité au niveau du contenu des jeux contenant des erreurs qu'à hauteur du remplacement de ces jeux.
    26. Tout contenu soumis à des contestations de prix devient la propriété du Casino et ne sera pas retourné. Le Casino n'est pas responsable des pertes, retards, illisibilité, inachèvement, dommages, dégradation, erreur d'acheminement ou de timbrage, des demandes, des contestations de prix ou des entrées.
    27. L'utilisation du symbole $ signifie uniquement dollars américains, l'utilisation du symbole C$ signifie uniquement dollars canadiens et l'utilisation du symbole £ signifie uniquement la livre britannique et l'utilisation du symbole € signifie uniquement l'euro.
    28. Prime Casino s'est engagé à préserver en permanence la confidentialité de ses joueurs et ne fera que publier le prénom et l'initiale du nom du joueur en question.
    29. Le casino Prime Casino est réglementé par l'autorité des jeux d'argent de Malte.
    30. PrimeCasino se réserve le droit de payer tous les gains de Gros lot Progressifs en dollars des Etats-Unis. La somme à être payée, sera décidée par le dollar américain sur la somme de Gros lot Progressive sur le Jeu Progressif joué, au temps le gros lot a été gagné.
    31. Toutes les informations personnelles des joueurs sont confidentielles et ne seront pas vendues à une tierce personne. Nous recommendons aux joueurs d’imprimer tous les détails des transactions, les règles des jeux, les conditions d’annulation et les méthodes de payment et de les garder dans un endroit facile d’accès, afin d’éviter toute incompréhension et litige dans le futur. La Société respecte votre droit à la vie privée et adhère aux lois maltaises concernant la protection des coordonnées. Nous ne divulguerons ni ne partagerons vos informations si cela est explicitement interdit par les lois maltaises.
    32. Un joueur est autorisé à miser jusqu'à 10.000 € par mois. (Défini par la monnaie de jeu). Si la somme a voulu être retirée est plus grande que 10.000 €, donc la somme restante sera remise dans le compte du joueur, permettant ainsi au joueur de retirer des fonds supplémentaires le mois suivant respectivement. Par exemple : si un joueur veut vouloir retirer 20,000 € ce mois, 10,000 € seront retirés ce mois tandis que le reste sera remis dans le compte de casino. Le mois suivant, le joueur sera capable de se retirer 10,000 € supplémentaires si il choisit de faire ainsi. Cela s'applique aussi aux retraits de gros lots progressifs. Les retraits dépendent de toutes les conditions décrites ci-dessus et la vérification de tous les documents exigés conformément à votre demande.
    33. Dans le cas où un joueur voudrait exécuter un dépôt dans son compte tandis qu'il en a un en suspens ou lorsqu’un dépôt n'a pas été tout à fait confirmer, le retrait en suspens sera déposé dans son compte de son jeu et le dépôt sera annulé

    Contrat final et exclusif

    Les conditions générales contenues dans le présent document représentent le contrat complet, final et exclusif entre Vous (le Joueur) et Prime Casino Casino et remplacent et englobent tous les contrats précédents, représentations et accords entre Vous et le casino Prime Casino concernant le jeu au Casino.

    Le casino Prime Casino se réserve le droit de modifier ces conditions générales ou d'appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment sans Vous en avertir au préalable. Ces modifications seront appliquées à la discrétion de la gestion du Casino et prendront effet immédiatement. De telles modifications procédurales ne seront mises en place que dans l'intérêt et la sécurité du Casino et/ou des Joueurs.

    Prime Casino Casino se réserve le droit de demander au Joueur de prouver son âge à tout moment pour veiller au respect de l'interdiction de jouer des mineurs.

    Le Joueur accepte de consulter ces règles, termes et conditions au moins une fois par mois comme indiqué sur ce site Web.

    Il existe des conditions générales différentes et propres à la réclamation des offres promotionnelles. Néanmoins, si les conditions de mises sur les bonus ou autres crédits gratuits ne sont pas spécifiquement expliquées dans les offres promotionnelles, les règles qui les régissent sont à votre disposition ici .

    Les mises au baccara, à la roulette, à la roulette royale, au sic bo et au craps sont exclues lors du calcul des conditions de mise ci-dessus.

    Toute activité criminelle ou douteuse sera signalée.

    Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

    Les Joueurs peuvent devoir soumettre certains documents de contrôle lors des retraits/dépôts au casino. Parmi ces documents peuvent figurer une photo récente, une preuve de l'adresse postale, la copie des cartes de crédit et les formulaires de déclaration d'achat. Ce processus vise à garantir la sécurité de nos joueurs et à satisfaire les réglementations de jeu et les critères eCogra.

    Dernière mise à jour le 22/10/2009